Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur de la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif à toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

La dénomination CLIENT concerne tout revendeur ayant adhéré au programme de partenariat WATSOFT.

1. Contrat et commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données WATSOFT permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (logiciels, formations, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais WATSOFT ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles pouvant exister dans leur description.
Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur ne saurait engager la responsabilité de WATSOFT, ni même affecter la validité de la vente.
Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
WATSOFT recommande au CLIENT de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

2. Prix

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande.
Si le prix de vente au jour de la livraison est inférieur au prix de vente au jour de la commande,  WATSOFT s'engage à rembourser la différence sous forme d'avoir, à valoir sur une facture ultérieure. Cette offre est valable pour tous les produits, à l'exclusion des produits en promotion ou des produits bénéficiant de tarifs spécifiques négociés avec WATSOFT.

3. Paiement

Toute première commande est payable au comptant à la commande. Toute somme payée par le CLIENT préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû.
WATSOFT se réserve le droit de demander une photocopie de pièce d’identité du CLIENT pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4. Choix des produits et conseils

Le CLIENT, après avoir pris connaissance des produits commercialisés par WATSOFT et vérifié leur compatibilité (en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés), enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à WATSOFT de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

5. Livraison

WATSOFT s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 48 heures. Toutefois, les dates de livraison et de disponibilité sont données à titre indicatif et WATSOFT ne saurait voir sa responsabilité engagée à quel titre que ce soit en cas de retard.
La livraison est effectuée par voie électronique.
Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, à la commande enregistrée, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à WATSOFT, par fax ou e-mail dans les huit jours suivant la date de livraison.

Réserve de propriété
WATSOFT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix, frais et taxes comprises.

6. Logiciels : garanties et obligations

Les logiciels sont garantis par leur auteur ou leur distributeur, conformément aux conditions fixées dans leur documentation. WATSOFT ne peut donner aucune garantie quelle qu'elle soit sur les logiciels et en particulier sur les éventuels défauts ou bogues.
Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le CLIENT bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le CLIENT s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation et à tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou de WATSOFT. Ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels.

7. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre WATSOFT et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.

8. Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par WATSOFT.